IF-012 – Abattement dégressif sur les cotisations sociales
INCITATIONS AU TRAVAIL ET ENTREPRENEURIAT
Le problème:
Le passage du chômage, de l’inactivité ou d’une très petite activité indépendante à un travail déclaré régulier peut sembler peu avantageux financièrement.
Les cotisations sociales et la perte de certaines prestations peuvent augmenter rapidement, tandis que le travailleur doit également supporter des frais de transport, de garde d’enfants, d’équipement et d’administration.
Une transition plus progressive pourrait encourager davantage de personnes à tester une activité, accepter un emploi à temps partiel ou augmenter leurs heures sans subir un effet de seuil brutal.
L’idée:
Introduire un abattement dégressif réduisant les cotisations sociales des salariés ou des travailleurs indépendants sur une première tranche de revenus annuels d’activité.
L’allègement serait maximal pour les très faibles revenus puis diminuerait progressivement à mesure que les revenus augmentent, afin d’éviter un seuil brutal.
Le dispositif devrait être simple, automatique lorsque cela est possible et coordonné avec les prestations et aides existantes.
Il pourrait s’appliquer aux personnes entrant dans l’emploi, y revenant après une période définie ou créant leur première activité, plutôt que de subventionner en permanence tous les emplois faiblement rémunérés.
Avantages possibles:
Rend les premiers pas vers le travail déclaré plus avantageux.
Peut encourager les salariés à temps partiel à augmenter leurs heures.
Soutient les débuts d’activité indépendante et l’expérimentation.
Peut réduire le travail non déclaré.
Crée une transition plus progressive hors des prestations sociales.
